Ressources

Les modèles, gratuits, sans rien laisser

Voici nos modèles de demande d'accès aux données. Pas de formulaire, pas d'adresse e-mail à donner : téléchargez, adaptez, envoyez. Si vous devez les décliner sur quarante machines et six fabricants, vous savez où nous trouver.

• Modèle de demande d'accès et de transmission des données — français (texte brut, 4 Ko)
• Data access and transmission request template — English (plain text, 4 KB)

Comment s'en servir

1. Identifiez le détenteur de données : le plus souvent l'entité qui opère l'application ou le cloud du produit, ou son représentant dans l'Union.
2. Complétez les champs entre crochets : identité, produit, numéro de série, compte associé, données demandées, destinataire.
3. Envoyez par un canal dont vous pouvez prouver la date — recommandé électronique ou postal.
4. Conservez tout : la demande, la preuve d'envoi, chaque réponse. Le silence aussi se documente : notez les relances et leurs dates.

Ces modèles sont fournis en l'état, sans garantie, et ne constituent pas un conseil juridique. Pour un parc, une situation contentieuse ou un doute, consultez votre conseil — ou demandez un audit.